Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles dans le cadre des services proposés par notre site et des échanges avec les utilisateurs.

Notre boutique propose notamment des armoires, des canapés convertibles, des bibliothèques et des canapés trois places. Certaines informations personnelles sont nécessaires pour permettre aux clients de consulter les produits, de passer une commande, d’effectuer un paiement et de recevoir leurs achats en France.

Le traitement des données personnelles est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que par la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Collecte des données et utilisation des cookies

Notre boutique peut recueillir des données personnelles directement auprès des utilisateurs lors des opérations suivantes :

Création d'un compte ou passation d'une commande.
Communication avec notre service client au moyen du formulaire de contact ou par e-mail.
Consultation des produits et navigation sur notre site.
Utilisation de cookies et de technologies similaires, selon les préférences exprimées par l'utilisateur.

Les informations susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

Données d'identification : nom et prénom.
Coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone.
Informations de livraison : adresse postale, code postal et ville.
Informations de commande : produits achetés, numéro de commande, date d'achat et historique des transactions.
Informations de paiement : données nécessaires au traitement des transactions, selon les modalités des prestataires de paiement.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé et interactions avec notre site.

Les cookies et technologies similaires peuvent servir à :

Assurer les fonctions essentielles du site.
Faciliter la navigation et la gestion du compte utilisateur.
Mémoriser certains choix de navigation.
Établir des statistiques de fréquentation.
Analyser les performances et améliorer le fonctionnement du site.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences depuis les paramètres de leur navigateur ou, lorsque cette fonctionnalité est disponible, depuis l'outil de gestion des cookies proposé sur notre site.

Le dépôt et la lecture des traceurs sont encadrés par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

3. Utilisation et transmission des données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées pour les besoins de notre activité commerciale et du fonctionnement du site.

Les principales finalités comprennent :

Enregistrement, traitement et suivi des commandes.
Préparation et organisation de la livraison des meubles.
Gestion des paiements et des demandes de remboursement.
Réponse aux questions et demandes adressées au service client.
Gestion des communications avec les utilisateurs.
Maintenance, sécurité et amélioration des fonctionnalités du site.
Envoi de communications commerciales lorsque le consentement de l'utilisateur est nécessaire et a été obtenu.

Dans le cadre de ces opérations, certaines données peuvent être transmises aux catégories de prestataires suivantes :

Prestataires logistiques chargés du transport et de la livraison des commandes.
Prestataires de paiement intervenant dans le traitement des transactions.
Prestataires techniques chargés de l'hébergement, de la maintenance et de la sécurité du site.

Les prestataires qui traitent des données pour notre compte interviennent dans le cadre des missions qui leur sont confiées et sont encadrés par des obligations contractuelles de protection des données, conformément à l'article 28 du RGPD.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Leur transmission est limitée aux opérations nécessaires aux services proposés ou aux situations dans lesquelles une obligation légale impose leur communication.

4. Durée de conservation des données et cookies

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations de conservation prévues par la législation française.

Les principales modalités de conservation sont les suivantes :

Données liées aux commandes : conservation pendant la gestion de la commande et de la relation commerciale, puis archivage pendant les périodes requises.
Données comptables : conservation pendant 10 ans lorsque les obligations comptables françaises l'exigent.
Données de communication : conservation pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et à leur suivi.
Données techniques et de navigation : conservation pendant une durée limitée selon leur fonction et les paramètres de gestion du site.
Cookies et autres traceurs : durée déterminée selon leur fonction, les exigences réglementaires et les choix exprimés par l'utilisateur.

Lorsque certaines données personnelles sont transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen, ces opérations sont encadrées par les mécanismes prévus aux articles 44 à 49 du RGPD.

Les garanties peuvent notamment comprendre :

Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données transférées.
Des engagements contractuels imposés aux prestataires concernés.

Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences en matière de cookies ou retirer leur consentement à tout moment depuis les paramètres disponibles sur notre site ou dans leur navigateur.

5. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement est effectué et consulter les données personnelles conservées.
Droit de rectification : demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression des données dans les situations prévues par le RGPD.
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certaines opérations de traitement dans les conditions prévues.
Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque ce droit peut être exercé.
Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements fondés sur les intérêts légitimes de notre boutique.
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut envoyer une demande à notre service client par e-mail. Des informations complémentaires peuvent être demandées afin de vérifier raisonnablement l'identité du demandeur.

L'utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'il estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les règles de protection des données.

6. Fondements juridiques et sécurité des données

Le traitement des données personnelles repose, selon la nature de chaque opération, sur les fondements juridiques suivants :

Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD : exécution du contrat, notamment pour l'enregistrement des commandes, le traitement des paiements et l'organisation des livraisons.
Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD : respect des obligations légales, notamment en matière comptable et administrative.
Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD : consentement de l'utilisateur pour les opérations qui nécessitent son accord, notamment certains cookies et communications facultatives.
Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : intérêts légitimes liés à la sécurité, à la prévention des utilisations abusives et au bon fonctionnement du site, sous réserve du respect des droits et libertés des utilisateurs.

Notre boutique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation et l'accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :